Prix
Tous les prix indiqués sont en francs suisses, hors TVA. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi.

Région de livraison
Suisse et CE. Nous consulter pour une livraison en-dehors de ces régions.

Délais de livraison
La date ou le délai mentionné sur la confirmation de commande fait foi.
Nous ne pourrons être tenu pour responsable d'un retard de livraison dû à un évènement indépendant de notre volonté.

Responsabilité du client
Le client devient responsable de la marchandise, une fois celle-ci en sa possession.

Garantie
Les impressions et les broderies sont garanties 6 mois dans le cadre d'une utilisation normale des produits et dans le respect des prescriptions d'entretien.
Aucune garantie n'est fournie pour le marquage d'articles qui nous sont fournis par le client.

Réclamation
Si les marchandises devaient présenter un défaut, le remplacement ou le remboursement se fera au cas par cas.
Toute réclamation doit être transmise dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Frais d'expédition
Les frais d'expédition s'entendent départ nos entrepôts à Givrins/VD.
Les expéditions sont acheminées généralement par la Poste ou par transporteur. Les frais de port et d'emballage sont indiqués sur la facture.

Facturation et délai de paiement
Toute facture est à régler à réception de la marchandise sans escompte sauf condition particulière qui sera mentionnée sur la confirmation de commande.
Un paiement anticipé peut être demandé auprès d'un nouveau client ou lors de commandes d'un montant élevé.
Les factures doivent être payées selon les termes mentionnés sur celles-ci. Tout retard de paiement sera majoré d'un intérêt de 10% l'an.

Autres cas
Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le code des obligations s'applique.

Protection des données
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne servent qu'au bon exercice de la transaction commerciale entre le client et Indigo SA.


FOR juridique
Le FOR juridique est à Nyon

Givrins, le 16 novembre 2008